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Formulaire de demande CMU-C et ACS (cerfa n°*07). MIS À JOUR LE: 28 |05| enfants à charge de moins de 25 ans. Télécharger. 4 juil. Accueil > Démarches et formulaires > Aide au paiement d'une Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions. Demande de Couverture maladie universelle complémentaire ou (sauf s'il s' agit d'une demande de renouvellement). Dans tous les cas: .. à télécharger ces deux pages sur les sites tamplier.info, tamplier.info, tamplier.info ou tamplier.info S.

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Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site www. Joindre toutes les pièces justificatives demandées Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Il vous manque une pièce justificative? Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre caisse d'assurance maladie, un service social ou une association. Les allocataires de l'ASPA et du minimum vieillesse ont droit au renouvellement automatique de leur aide, il ne leur est pas nécessaire de déposer une demande auprès de leur caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, rendez-vous sur le site www. Vous devrez, en revanche, régler la part complémentaire.

Ils sont valables en mtropole, depuis le 1er juillet et sont rviss au 1er juillet de chaque anne.

L , L , et L , 2, 3, 4 et 6 du Code de la scurit sociale Informations pratiques pour remplir le dossier Attention, vous pouvez souhaiter que votre droit la CMUC ne soit pas tudi par votre caisse.

Dans ce cas, remplissez le formulaire de demande d'aide pour une complmentaire sant S Une version de ce formulaire est galement disponible sur www.

Vous pouvez le remplir en ligne. Vous limprimez, le datez, le signez et l'adressez votre caisse d'Assurance Maladie. La composition de votre foyer : reportez-vous la page 4.

Les ressources de votre foyer : reportez-vous la page 5. Les pices justificatives seront joindre votre dossier pour vous-mme et les membres majeurs de votre foyer. Pour dclarer les ressources du foyer pour toute personne ge de 16 ans et plus Dans tous les cas : ou de non imposition.

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Toute pice remise par lorganisme complmentaire justifiant la date dchance du droit. Sil a t mis fin au contrat de protection complmentaire au cours de la priode de votre droit lACS Et dans tous les cas par lorganisme Lattestation remisecomplmentaire. Si vous ne fournissez pas ce formulaire, vos droits la CMUC ne pourront pas tre tudis.

L , L , et L , 2, 3, 4 et 6 du Code de la scurit sociale La composition de votre foyer La CMUC ou lACS sont dlivres pour vous-mme mais aussi pour chaque membre de votre foyer : remplissez attentivement toutes les informations concernant chaque membre de votre foyer. Votre foyer est compos de vous-mme, votre conjoint e , votre concubin e ou votre partenaire dans le cadre dun PACS, des enfants et autres personnes votre charge relle et continue de moins de 25 ans qui vous sont rattachs fiscalement ou qui vivent sous votre toit ou qui peroivent une pension fiscalement dductible sauf si elle fait suite une dcision judiciaire.

Si la personne charge est elle-mme conjoint, concubin ou a des enfants ou dautres personnes de moins de 25 ans charge, elle doit faire une demande spare.

Retrouvez toutes les explications dans ce paragraphe. Cela permet de simplifier votre démarche en complétant le formulaire en ligne et en téléchargeant directement les pièces justificatives. Afin de vous guider, vous pouvez consulter les étapes du dossier ACS en ligne dans cette partie.

Formulaire :

Où déposer votre dossier? Une seule demande ACS doit être effectuée par foyer. Le dossier comporte plusieurs volets.

De plus, ce volet vous explique comment choisir votre mutuelle ACS et sa durée de validité. Il peut être utile de consulter les modalités.

L'Aide à la Complémentaire Santé, pour qui ?

Vous pouvez le télécharger ici. Situations particulières liées au RSA : si une personne de votre foyer entre 18 et 25 ans bénéficie du RSA ou en fait la demande, il faut le renseigner. Sur la page 8 du dossier, vous trouverez les ressources à ne pas déclarer.

Sans ce document, vos droits de CMU-C ne seront pas pris en compte.